Conseil en Patrimoine

Vos questionnements :

• Est-il vraiment intéressant de créer une Société Civile Immobilière (SCI) pour acheter ou gérer mon immobilier ?
• Comment réduire la facture fiscale que mes enfants devront payer à mon décès ?
• Comment transmettre mon entreprise à mes enfants tout en conservant le contrôle et les revenus ?
• Est-il possible de protéger ma maison et mes comptes personnels des risques liés à mon activité professionnelle ?
• Quel est l’intérêt d’acheter un bien en ne payant que la nue-propriété ?
• Comment aider financièrement un enfant à acheter son premier logement en toute sécurité ?
• Vaut-il mieux louer mes biens nus ou meublés pour optimiser ma fiscalité ?
• Comment gérer ma succession si je possède des biens à l’étranger (par exemple en Espagne) ?
• Faut-il créer une holding pour regrouper mes différentes participations sociétés ?
• Comment vendre un bien immobilier pour dégager des liquidités tout en continuant à l’habiter ?

Nos conseils :

• L’opportunité et la constitution d’une Société Civile Immobilière
  Nous pouvons rédiger les statuts constitutifs de la SCI, un acte d’apport d’immeuble à la société, une cession de parts sociales ou une modification statutaire.
• L’optimisation fiscale de la transmission successorale
  L’optimisation passe par une donation-partage, une donation avec réserve d’usufruit, la rédaction d’une clause bénéficiaire d’assurance-vie démembrée ou un pacte Dutreil.
• La transmission de l’entreprise familiale et la conservation du pouvoir
  Les outils sont la donation-partage de titres avec réserve d’usufruit, le pacte Dutreil, la modification des statuts pour aménager les droits de vote ou le mandat à effet posthume.
• La protection du patrimoine privé du chef d’entreprise
  Il convient d’établir une déclaration d’insaisissabilité, un contrat de mariage de séparation de biens, une liquidation de communauté ou une constitution de société à responsabilité limitée.
• Les stratégies d’investissement en démembrement de propriété
  La stratégie s’appuie sur une acquisition en démembrement de propriété, une convention de quasi-usufruit, une donation temporaire d’usufruit ou un acte de vente d’usufruit.
• Le financement familial d’une acquisition immobilière
  Nous formalisons l’aide via un prêt familial authentique, une donation de somme d’argent, une donation-partage transgénérationnelle ou une constitution de SCI familiale.
• La structuration juridique et fiscale des revenus locatifs
  L’organisation requiert des statuts de SARL de famille, un bail notarié, un acte de vente avec reprise de bail ou une déclaration d’affectation du patrimoine.
• La gestion des actifs patrimoniaux internationaux
  La sécurité juridique passe par un testament international, un certificat successoral européen, une professio juris pour le choix de la loi applicable ou un contrat de mariage international.
• La restructuration du patrimoine via une société holding
  La mise en place nécessite un traité d’apport de titres, la rédaction des statuts de la holding, un pacte d’actionnaires ou une donation avant cession.
• La monétisation du patrimoine immobilier occupée
  Cette opération se réalise par une vente en viager, une vente à terme, une vente avec réserve d’usufruit ou un bail à nourriture.